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Vous avez dit «délit d’ingérence»?

Philippe Debref s’est vu reprocher un «délit d’ingérence» par Luc Chatel. Une accusation lourde qui ne tient pas la route.



Au moment de voter les subventions aux associations, Philippe Debref s’étonne, au dernier conseil municipal, de voir une somme de 1500 euros versée à la Squadra 52. Il rappelle que cette association s’est vu confier la gestion de la buvette et de la restauration lors du concert de Calogéro. Que, contrairement à ce qui se passe dans d’autres villes, les entreprises privées n’ont pas pu s’installer sur le site. Mais que, selon l’adjoint Vincent Galantier, cette façon de faire devait permettre de diminuer au final les besoins d’argent de l’association, et donc la subvention versée par la ville.
«Je n’ai pas compris si la question venait de Philippe Debref conseiller municipal ou commerçant», feint de s’étonner Luc Chatel. Tandis que Vincent Galantier sort la grosse artillerie en parlant d’un «mélange des genres limite».
Pour bien comprendre le débat, il faut savoir que Philippe Debref a effectivement voulu s’installer sur le site du concert pour y vendre des glaces, des boissons et des pop-corns. «On vous a autorisé à vous mettre à un certain endroit», précise Vincent Galantier qui conteste par ailleurs les propos que lui prête Philippe Debref. «Il y a tout simplement eu un accord de la ville avec certaines associations qui ont fait intervenir des bénévoles. En contrepartie, elles ont pu acheter et vendre des boissons et de la nourriture à des prix tout à fait raisonnables». Et d’insister : «Il y a des choses qui ne se font pas comme le mélange des genres».

Une accusation qui ne tient pas pour Philippe Debref

«M. Debref, vous voulez répondre ?», ironise Luc Chatel. L’élu d’opposition, qui voulait parler de la situation en général et non de son cas particulier, ne se démonte pas : «M. Galantier ne dit pas la vérité à ce conseil municipal». Mais le maire se montre menaçant : «Il y a quelque chose qui s’appelle le délit d’ingérence», lance-t-il à son opposant.
L’accusation est lourde. Dans les faits, le «délit d’ingérence» n’existe plus. Il a été remplacé -en 1994- par la «prise illégale d’intérêt», qui est «le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, de recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou en partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement».
Simple conseiller municipal d’opposition, dépourvu de toute autorité et étranger à l’organisation du concert en question, Philippe Debref ne peut être visé, en l’espèce, par une telle accusation. Quant au «mélange de genres», il peut toujours lui être reproché. Mais Vincent Galantier, qui ne se prive pas de prendre la parole en tant qu’adjoint sur des dossiers pouvant avoir trait à son activité professionnelle (la télé locale, par exemple) est-il bien placé pour lui faire la leçon ?

Christophe Poirson
Vendredi 24 Octobre 2008
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