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Transport de malades : Les taxis attaquent la CPAM

La fédération française des taxis de Province accuse la CPAM de Haute-Marne de ne pas respecter la convention nationale pour le transport des malades assis. Elle saisit les tribunaux compétents.



La fédération française des taxis de Province, dont la représentante départementale est Mme Brigitte Schuk, est en conflit avec la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Marne. Elle lui reproche de ne pas se conformer, sur deux points au moins, à la convention-type de transports de malades assis par taxi, négociée au plan national et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2008. La fédération annonce donc qu’elle dépose des recours au tribunal des affaires sanitaires et sociales ainsi qu’au tribunal administratif.
Le premier désaccord porte sur le mode de calcul des frais de transport.
La CPAM de Haute-Marne applique systématiquement les distances indiquées par l’itinéraire Michelin. Elle ne reconnaît que le nombre de kilomètres calculé sur internet pour un itinéraire conseillé. Or les taxis affirment que la convention nationale se base plus simplement sur les données des compteurs taximètres.
L’enjeu est important, car le compteur permet de tenir compte des aléas de la route (déviations, blocages, neige) ainsi que des temps d’attente.
Par ailleurs, la fédération reproche à la CPAM de Haute-Marne d’imposer aux taxis des réductions tarifaires trop importantes. Ces réductions sont accordées en raison de la solvabilité apportée par l’assurance maladie. Mais la convention nationale précise qu’une éventuelle augmentation des remises ne peut aller au delà de 5 points. Or, la CPAM de Haute-Marne entend faire passer cette remise de 3 à 10 %. La progression porte donc sur 7 points, soit 2 de trop.
La fédération française des taxis de Province explique que, n’ayant pu obtenir gain de cause auprès du directeur de la CPAM de Haute-Marne elle se voit contrainte de faire appel aux tribunaux.
Toutefois, depuis qu’elle a fait connaître cette décision, la CPAM a proposé une nouvelle rencontre. Il n’est donc pas exclu qu’un accord intervienne prochainement sur de nouvelles bases.

Lionel Thomassin
Vendredi 9 Janvier 2009
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