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Sécurité sociale : Cet Etat dans l’Etat

Suite d’une mésaventure assez édifiante vécue avec la CPAM de la Haute-Marne.



Bonne nouvelle : mon fils est rentré d’Angleterre, sain et sauf. Remarquez, je n’étais pas spécialement inquiet. Il était parti pour une petite semaine, avec son lycée, en voyage organisé et bien encadré.
Mais, par la faute de la CPAM de Haute-Marne, il a passé la frontière sans la fameuse carte européenne d’assurance maladie qu’on juge pratiquement indispensable aujourd’hui. Bien entendu, la négligence de la sécu n’ayant pas de limite, il n’a pas été possible non plus de lui faire avoir au moins le certificat provisoire remplaçant cette carte. Pour la bonne raison que nous étions toujours malencontreusement rayés des listes de la Caisse primaire d’assurance maladie.
Personne n’a vraiment pris de risque en fait. Une assurance privée aurait pu intervenir en cas de problème. Mais ça n’exonère en rien le comportement coupable de l’organisme public.
Il est bon que ça soit connu. D’autant que le nombre de personnes se trouvant dans la même situation sans le savoir est loin d’être négligeable. Avec cette nuance toutefois que nous avons le sentiment d’avoir été particulièrement “soignés”.

Une erreur de la CPAM...

Nos lecteurs se souviennent du petit article vengeur que j’avais commis le 23 janvier dernier (L’affranchi N° 768). C’est en allant demander la carte que nous avions découvert, à l’époque, que je n’étais plus assuré depuis le 31 décembre 2008. Et les enfants aussi par la même occasion.
Plusieurs hypothèses, toutes plus énervantes les unes que les autres, avaient été émises. J’étais pourtant bien placé pour savoir que l’entreprise qui m’emploie est parfaitement à jour de ses déclarations et cotisations obligatoires. Mieux même, après une petite enquête auprès des organismes concernés, il s’est vite avéré que tout était en ordre partout et que l’erreur venait tout simplement de la CPAM de la Haute-Marne.
Mais, toutes les vérités n’étant pas bonnes à dire, c’est là que l’affaire s’est compliquée.

...qu’elle refusait de rectifier

La sécurité sociale, qui n’hésite pourtant jamais à rappeler à l’ordre médecins et assurés, se refuse à rectifier d’elle-même ses propres erreurs. Nous avons eu l’occasion d’en donner des exemples au fil des ans. Mais c’est encore plus vrai depuis qu’elle peut se cacher derrière le «36 46». Ce numéro de téléphone unique est un mur contre lequel l’honnête citoyen se heurte régulièrement sans grand espoir d’obtenir gain de cause.
Après divers contacts auprès d’une demi-douzaine d’opérateurs téléphoniques de la sécu, il nous a fallu nous rendre à l’évidence : jamais personne ne lèverait le petit doigt pour corriger l’erreur. C’était pourtant simple puisqu’il suffisait à la CPAM de se renseigner auprès de la CRAM. La seule réponse qui nous ait été apportée était en fait : «Si vous voulez qu’on régularise votre situation, apportez-nous vos fiches de paye !».
Comment qualifier cette attitude d’une administration qui, tout en reconnaissant qu’elle a fait une erreur vous concernant, vous oblige quand même à effectuer la démarche pour la corriger ?

Preuves en mains, il a fallu encore 15 jours pour rétablir les droits

N’ayant pas vraiment le choix, nous nous sommes exécutés. Si bien que le 5 février les fiches de paye ont été déposées auprès d’un employé de la CPAM. Mais ça n’a pas réglé le problème pour autant.
Dix jours plus tard, j’apprenais par le 36 46 que ma situation n’avait pas bougé d’un pouce. Je n’étais toujours pas considéré comme assuré. Pour la simple raison que mon dossier n’avait pas encore été traité.
Face à mon étonnement et à une colère difficilement contenue, la réponse a été confondante : «Mais, monsieur, vous n’êtes pas le seul !».
Beaucoup d’autres dossiers devaient donc passer avant le mien. Et, bien sûr, il n’était pas possible d’établir la moindre attestation en attendant. Il fallait que quelqu’un, à Langres, valide d’abord ma situation. Or, évidemment, personne n’a voulu me mettre en contact avec les employés langrois concernés.
J’écris cet article alors que, mon fils étant revenu d’Angleterre depuis 5 jours, sa carte européenne d’assurance maladie vient d’arriver par la poste. Ça prouve au moins que nous sommes à nouveaux assurés. Il aura donc fallu un mois de tergiversations, à partir de la découverte de l’erreur, pour que mes droits soient enfin reconnus. Et encore, il a été nécessaire que j’y mette de la bonne volonté.
A l’heure de l’informatique, ça fait un peu beaucoup...
Ce qui nous permet au moins de répondre par la négative à la question que nous posions à la fin de notre précédent article : «Existe-t-il un vrai responsable à la CPAM ?».

Lionel Thomassin
Samedi 28 Février 2009
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1.Posté par de felice le 06/04/2016 16:04
Mais enfin, une erreur suivie d'un refus (de la réparer spontanément) ne devient-elle pas une faute ?
Et une faute (préjudicielle) n'est-elle pas du ressort d'un juge de tribunal administratif ?

Je n'y crois pas une seconde, nos lois sont 'adaptées' pour ne pas déranger .. les puissants.

Allons ! Soyez heureux, ce que vous avez subi n'est rien, vraiment rien à coté de ce qu'il se passe au RSI.
Ce guichet unique imposé brutalement par Sarko et qui dysfonctionne admirablement durant des années ...
Rendant fous des milliers de gens, y compris les employés du RSI qui subissent une loi imbécile par sa brutalité.

Nos dirigeants disposent de tant de pouvoir médiatique qu'ils manipulent et disposent de nos esprits avec un mépris nonchalant fort civil.

On se laisse pourrir la vie par les puissants, de peur qu'un autre fasse pire. Au-secours La Boétie Montaigne, Montesquieu ... pour sauver et la nation et le peuple malmenés !

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