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RGPP : La chambre de commerce est-elle en danger?

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) pourrait entraîner une régionalisation des chambres de commerce et d’industrie. Ce qui suscite bien des inquiétudes à la CCI de la Haute-Marne.



Les chambres de commerce et d’industrie ne vont pas échapper à la fameuse Révision générale des politiques publiques (RGPP). Le 4 avril dernier, le gouvernement a fait savoir que les réseaux consulaires (cela concerne donc aussi les chambres de métiers) doivent, dans un souci d’économie, participer à l’effort de rationalisation, mutualisation et réduction de dispersion des structures». Les CCI ont été invitées à faire des propositions. Et le gouvernement a prévenu qu’«en l’absence de projets ambitieux», il prendra les dispositions nécessaires.
Malgré les rumeurs de suppression de la CCI de la Haute-Marne, aucune décision n’a été prise pour le moment. Mais, parmi les différents scénarii possibles, on s’oriente vers la régionalisation. Lors de la dernière assemblée générale qui s’est déroulée le 15 octobre au Mémorial de Colombey, le président de la CCI Michel Auer a parlé d’une «réorganisation du réseau consulaire tendant vers une mutualisation des structures afin de réaliser des économies tout en améliorant la qualité des services rendus aux entreprises de leurs territoires». En clair, il y aurait une chambre régionale, avec un budget régional et une stratégie régionale, et toutefois des antennes locales qui recevraient «le budget de fonctionnement nécessaire aux services aux entreprises et à l’animation des territoires».

«Si on veut supprimer la Haute-Marne, allons-y comme ça !»

Une éventualité qui ne plait guère à François Jehlé, vice-président de la CCI. «Si on veut supprimer la Haute-Marne, c’est très simple, allons-y comme ça !», s’est-il écrié lors de l’assemblée générale. «On est en train de crever tout doucement. Mais avec des mesures comme celle-là, ça peut aller beaucoup plus vite». Et d’expliquer : «On a besoin de proximité. Si on la perd, dans un petit département comme le nôtre, nous sommes morts ! Supprimons ce qui ne sert à rien, par exemple la chambre régionale !»
Mais Michel Auer n’est pas sur cette longueur d’onde. «De toutes façons, on n’a pas le choix : on nous demande de faire des économies assez substantielles, de l’ordre de 15 ou 20%. Il faudra peut-être régionaliser certains services. Mais j’insiste pour que les CCI restent en place dans les départements.»
François Jehlé insiste lui aussi : «On ne doit pas être traités de la même manière que les régions à forte démographie. La Haute-Marne n’a rien à voir avec les Yvelines».
Michel Auer se veut conciliant : «Il faut qu’on défende notre département». Mais les craintes demeurent. D’autant que le calendrier semble serré puisque le réseau des chambres consulaires doit rendre sa copie pour octobre-novembre. «Vu les délais très brefs, est-ce bien raisonnable d’envisager un budget 2009 ?», s’est interrogé un membre de la CCI. Mais à en croire le préfet, qui assistait à cette réunion, les choses ne vont quand même pas aller aussi vite que ça.




La CCI prête 300 000 euros pour la pépinière d’entreprises

Plus d’un an après son inauguration en grande pompe, le parc de référence «Plein Est» aménagé à la Croix-Coquillon, est toujours désespérement vide. Les travaux concernant la pépinière d’entreprises voulue par la communauté de communes du pays chaumontais devaient démarrer d’ici à la fin de cette année. Mais, comme l’a rappelé le préfet lors de l’assemblée générale de la CCI, il y a eu «un problème de financement». Contrairement à ce qui avait été envisagé au départ, il n’y aura pas de fonds européens du FEDER. Et Luc Chatel est parti à la recherche de nouveaux financements. Très vite, le préfet a apporté sa contribution en recourant à la dotation de développement rural. Quant à la CCI, elle vient de décider de puiser dans ses fonds de réserve pour accorder non pas une subvention mais un prêt (à taux zéro, sur 30 ans) de 300 000 euros. 
«Cette installation est indispensable», a insisté le préfet. «J’espère que grâce aux efforts de tout le monde, nous serons en mesure de la voir naître en 2009». 
Manifestement, le représentant de l’Etat n’a pas envie de faire de peine au ministre-maire.




La ville veut pouvoir exercer un droit de préemption sur les commerces

Une loi de 2005 prévoit la possibilité pour les communes d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Considérant que «la diversité de l’offre commerciale et artisanale de proximité au centre-ville n’est plus assurée en raison de l’augmentation croissante des activités de services (banques, assurances, mutuelles...) et de restauration rapide», la ville de Chaumont envisage de mettre en place un périmètre de sauvegarde sur tout le centre-ville. Appelée à donner son avis sur le projet de délibération qui sera examiné au conseil municipal du 18 octobre, la CCI en a profité pour analyser le tissu commercial. Elle relève qu’il y a sur le périmètre concerné une «offre diversifiée composée de 255 établissements». Et elle souligne : «Durant les dix dernières années, le nombre d’établissements a progressé. L’offre s’est développée dans les secteurs de l’équipement de la personne et des services. La part des activités de services reste toutefois dans des proportions acceptables au regard des ratios nationaux. Parallèlement, le nombre d’enseignes nationales présentes en centre-ville s’est accru de l’ordre de 48%. 
«En conclusion, et au regard des comparaisons possibles avec les villes équivalentes, le tissu commercial du centre-ville ne présente pas de caractéristique négative. Cependant, dans l’avenir, le développement d’une offre commerciale en périphérie ainsi que la création d’un nouveau pôle d’attraction dans le quartier de la gare pourraient modifier la géographie du commerce et faire craindre une perte de vitalité de l’offre en centre-ville. Le nombre important de surface inférieure à 80 m2, qui ne satisfait pas les promoteurs et enseignes recherchant en général des locaux de 120 à 150 m2, pourrait nécessiter une intervention sur la structure des locaux.»
Concrètement, les personnes désirant céder un fonds de commerce devront en avertir la mairie qui décidera si elle exerce son droit de préemption. Si oui, le prix sera celui du vendeur ou celui de l’évaluation faite par le juge compétent.

Christophe Poirson
Vendredi 17 Octobre 2008
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