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Quand un muret de cimetière empêche les cercueils de passer...

Une famille de Rangecourt demande l’arbitrage de l’administration pour obtenir le recul d’un muret gênant l’accès à son caveau. Le maire refuse, invitant la famille à ouvrir un passage par le haut.



Le dégagement d’1,10 mètre entre le pied de la tombe et le muret n’est pas suffisant pour permettre le passage d’un des cercueils. 
Le dégagement d’1,10 mètre entre le pied de la tombe et le muret n’est pas suffisant pour permettre le passage d’un des cercueils. 
La famille Bernard dispose d’un caveau installé dans le cimetière de Rangecourt en 1979. Celui-ci a été construit avec l’autorisation écrite du maire de l’époque. Et sur le document il est spécifié que l’ouverture se trouve à l’avant. Ce qui veut dire que, pour y entrer un cercueil, il faut aller chercher la «porte» en creusant au pied de la pierre tombale.
En 1997, la commune a fait construire un petit muret dont l’angle arrive à 1,10 m du pied de la tombe. Le cimetière se situant sur un terrain en pente, le muret en question a pour fonction de retenir la terre.
Malheureusement, à l’occasion d’une première inhumation en 2002, l’entreprise de pompes funèbres a eu quelques difficultés à faire passer le cercueil. Elle a fait savoir que le muret gênait la manœuvre et que, le caveau se remplissant, il y aurait forcément impossibilité de faire entrer un des cercueils suivants.
Craignant le pire, la famille a alors demandé à ce que le muret soit légèrement reculé ou encore que l’angle soit coupé. Mais le maire, Maurice Dartier, a répondu qu’il ne considérait pas devoir réaliser cet aménagement.

Le Préfet rappelle au maire ses obligations

En juin 2008, la famille Bernard a demandé l’arbitrage du Préfet. Divers courriers ont été échangés. Puis, en décembre 2008, le secrétaire général de la préfecture a clairement écrit au maire :
«...le muret édifié en 1997, alors que le caveau a été construit en 1979, rend indéniablement impossible l’inhumation d’un défunt dans la quatrième case.
«Aussi, je ne peux que vous rappeler qu’une commune, en accordant une concession, contracte l’obligation d’en assurer au titulaire la paisible jouissance et que la responsabilité de la commune peut être engagée pour les atteintes aux droits du concessionnaire.
«En conséquence, je vous invite à intervenir au plus vite en vertu de vos pouvoirs de police et de gestion à l’égard du cimetière communal (article L.2213-8 du CGCT).
«Vous voudrez bien m’informer des mesures que vous aurez mises en œuvre pour laisser à M. Bernard la paisible jouissance de son caveau».
Mais le maire a continué à refuser d’entreprendre tous travaux sur le muret.

Le maire souhaite interdire toutes les ouvertures sur les côtés

Maurice Dartier pense avoir trouvé une solution qui n’impliquerait pas la commune. S’étant renseigné auprès de différentes entreprises de pompes funèbres, il a acquis la certitude qu’il ne revient pas plus cher aujourd’hui aux familles de faire passer le cercueil par le haut, en faisant retirer la pierre tombale. Et du coup, il envisage d’interdire toute inhumation sur les côtés des caveaux, de manière à ce que plus personne n’ait à creuser un accès dans les allées.
Cette disposition ne pourrait à notre connaissance pas s’appliquer à l’existant. Elle ne concernera éventuellement que les futures constructions.
Toutefois, les travaux à l’intérieur du cimetière sont soumis à l’autorisation du maire. Le jour venu, peut-il interdire à l’entreprise de pompes funèbres de creuser et l’obliger à passer le cercueil par le dessus ?
La famille Bernard, dont le caveau n’a pas été fait pour ça, ne veut pas prendre le risque. Elle s’est offert un modèle de pierre assez rare. Elle ne voudrait pas qu’un incident arrive au plus mauvais moment.
De toutes façons, ne serait-ce que pour apaiser les soucis des personnes les plus âgées de la famille, il est important que tout soit clairement établi avant qu’un décès ne survienne.

Orientés vers le tribunal administratif

Le 2 avril dernier, la préfecture a écrit à la famille Bernard, pour l’informer du nouveau refus du maire. Et elle a ajouté : «Cependant, je vous informe que les concessions de terrains dans les cimetières communaux sont des contrats administratifs comportant occupation du domaine public. Mais, contrairement à l’occupation du domaine public communal, la concession de cimetière n’a pas de caractère précaire et révocable. Le droit du bénéficiaire est assimilé à un droit réel immobilier et bénéficie du droit à la paisible possession de son terrain.
«Dès lors, les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre la commune concédante et le concessionnaire, relatifs à l’exécution et à la validité du contrat de concession relèvent de la compétence du tribunal administratif».
La préfecture conseille néanmoins dans un premier temps de saisir le délégué départemental du Médiateur de la République ; le tribunal administratif pouvant venir ensuite, en cas d’échec.
On suivra avec intérêt le dénouement de cette affaire peu ordinaire, qui peut cependant concerner nombre de nos concitoyens.

Lionel Thomassin
Vendredi 24 Avril 2009
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