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Privée de rémunération après avoir été transférée à la Région

Victime d’un conflit entre la Région et le rectorat, une agent TOS placée en retraite pour invalidité se voit privée de rémunération.



Grâce à l’acte 2 de la décentralisation, Anne-Marie Jacquinot se retrouve, à 57 ans et demi, sans aucun traitement. Employée dans un lycée de Saint-Dizier, elle a fait partie des agents TOS (techniciens et ouvriers de service) qui ont été transférés par l’Etat à la Région à compter du 1er janvier 2007. Avec cette particularité : elle était à l’époque en congé de longue maladie. Ce qui n’a pas empêché le Conseil régional de Champagne-Ardenne d’accepter son transfert et de prendre en charge son traitement jusqu’au 29 mars 2008. Date à laquelle une commission médicale a reconnu Anne-Marie Jacquinot «définitivement inapte à toute fonction» et l’a placée en retraite pour invalidité.
Résultat : depuis deux mois, elle ne touche plus un rond ! Car, à l’occasion de son placement en retraite, la Région a immédiatement arrêté de la payer, découvrant subitement qu’elle n’aurait jamais dû lui être transférée. La collectivité s’appuie sur une réponse du ministère de l’Education nationale à une question écrite du sénateur de la Haute-Marne Bruno Sido, publiée au Journal Officiel du 1er novembre 2007 : «Les agents en longue maladie sont en situation interruptive d’activité. Ils n’ont donc pas pu être mis à disposition de la collectivité territoriale dont relève leur établissement».
Ce qui a pourtant été le cas d’Anne-Marie Jacquinot.
De son côté, le rectorat s’affirme totalement impuissant : «Elle est sortie de nos fichiers, c’est à la collectivité de la prendre en charge», indique le secrétaire général de l’Académie de Reims, Michel Domain. Lequel en profite pour donner un coup de patte à la Région présidée par la gauche : «Un personnel n’a pas à souffrir de ce genre de situation. La Région aurait dû maintenir la rémunération, au moins le temps du contentieux».
Ce contentieux doit désormais être arbitré par le ministère de l’Education nationale. «Tous les cas de figure n’ont pas été prévus par la décentralisation», se défend le directeur des ressources humaines de la Région, Christian Bouquillon. «Et Mme Jacquinot n’est pas la seule…»
Peut-être, mais elle commence à perdre patience. Et on peut la comprendre. 

Christophe Poirson
Vendredi 6 Juin 2008
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