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Portail : la mairie de Froncles perd au tribunal

Le tribunal administratif considère que la mairie de Froncles n’avait pas le droit d’interdire à Lisiane Tonner d’installer devant chez elle un portail de 2,12 mètres de haut.




Christophe Poirson
Vendredi 14 Décembre 2012
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