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Philippe Debref assigne le JHM pour «injures»

Considérant avoir été injurié dans un article paru à la suite du conseil municipal du 18 octobre, où le journaliste s’interrogeait sur son intégrité psychique et sa légitimité électorale, l’élu chaumontais Philippe Debref vient d’assigner le Journal de la Haute-Marne en justice.



On se souvient de l’article du Journal de la Haute-Marne intitulé : «Le degré zéro de la conscience politique» qui est paru le 19 octobre dernier au lendemain d’une réunion du Conseil municipal. Le JHM s’était alors livré à une charge particulièrement violente sur Philippe Debref, conseiller municipal d’opposition, membre du MoDem et leader de la liste centriste aux dernières municipales.
Dans cet article on pouvait lire entre autres : «Pathétique, le conseiller municipal se perd dans les méandres de sa propre inconscience...», ou encore : «une réalité s’impose : victime d’égarements passagers, Philippe Debref est un homme en souffrance. Voilà déjà trois heures qu’un homme divague», et enfin : «La campagne électorale avait laissé apparaître un apprenti de la politique en mal de reconnaissance. La légitimité de «Monsieur 12,96 %» est désormais mise en doute...».
Philippe Debref, se sentant alors offensé, avait trois mois pour porter plainte. Il a finalement lancé une procédure à une semaine de la limite. Il a chargé Me Sylvie Cotillot (qui est par ailleurs une élue du PS) de défendre ses intérêts.

L’injure plutôt que la diffamation

La procédure n’est pas tout à fait ordinaire.
Ici le plaignant fait directement citer à comparaître devant le tribunal correctionnel, M. Jean Bletner, le directeur de publication du journal, et M. Thomas Bougueliane, l’auteur de l’article, pour une audience de consignation le 10 février à 14 heures. Et c’est à cette occasion seulement qu’on saura ce que la justice entend faire de cette affaire.
Si elle juge la procédure conforme et les charges suffisantes, le procès se déroulera au cours d’une audience ultérieure du tribunal correctionnel.
Si tel est le cas, on la suivra avec intérêt, car Philippe Debref et son avocate n’ont pas choisi d’attaquer pour diffamation. Ce qu’on voit pourtant le plus souvent dans ce genre d’affaire. Mais la diffamation est définie comme «toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur» de quelqu’un. Et, dans ces cas-là, le journaliste peut se défendre en apportant la preuve de la vérité du fait.
Or, Philippe Debref estime que les propos de l’article ne reposent pas sur des faits. Rien, selon lui ne vient étayer les allégations de l’article. Et il en veut pour preuve le compte rendu officiel des débats du conseil municipal. Il attaque donc pour injure, laquelle est définie par : «Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait».

Un euro de dommages et intérêts, mais...

Philippe Debref demande que M. Bletner soit condamné pour injure et que M. Bougueliane le soit aussi, pour complicité d’injure. Il ne réclame qu’un euro de dommages et intérêts.
Il faut savoir toutefois que l’injure, si elle est constituée, est sanctionnée par des peines d’amendes assez lourdes et que la loi prévoit des circonstances aggravantes quand elle touche un élu.
Par ailleurs il demande que soit ordonnée la publication du jugement dans le Journal de la Haute-Marne.
Il rappelle qu’il avait fait passer un droit de réponse, mais que celui-ci avait été commenté par le journal. Et il explique qu’en tout état de cause il ne peut défendre son honneur qu’en contestant publiquement les propos du JHM dans le cadre d’une procédure.

Lionel Thomassin
Vendredi 16 Janvier 2009
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