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Patrick Lefèvre inquiet pour les associations

Selon l’élu d’opposition, l’appel à projet lancé par la municipalité auprès des associations risque de se traduire par «une inégalité de traitement au niveau de la répartition des subventions».



Patrick Lefèvre, ancien adjoint aux sports et actuel conseiller municipal d’opposition, nous a envoyé cette réaction à la suite de la dernière réunion du conseil muniicpal (L’affranchi de la semaine dernière):
«Je réagis, suite à certains propos, journalistiques ou autres, qui laisseraient à penser que la volonté de l’actuelle municipalité ne se résume qu’à la doléance suivante : «Imposer que les associations rendent leurs dossiers de demande de subventionnement dans les délais».
Cela tombe bien. Nous aussi, lorsque nous étions aux affaires, nous avons imposé cette demande légitime.
Mais faut-il être si peu clairvoyant pour ne pas comprendre que la logique développée par l’actuelle municipalité dépasse de beaucoup cette requête ? 
Deux projets de société, avons-nous dit ? Bien sûr, et qui s’illustrent ici dans deux modes de gestion des associations.
A) Dans un cas, les tenants d’une société basée sur la logique du «partenariat participatif», qui conventionnent avec les associations sur la base d’objectifs négociés et qui recherchent l’équité de traitement entre elles.
Afin de répartir au plus juste les subventions de fonctionnement aux associations, cette équité de traitement peut induire le recours à des systèmes exploitant des critères opérationnels sur les modes qualitatifs et quantitatifs.
Donnons ici un exemple de critères qui concerne plus particulièrement (mais pas exclusivement) les associations sportives :
- les critères de coûts (nombre de licenciés, formation des éducateurs, nombre et qualification de ces éducateurs, déplacements, niveau de compétition, location des infrastructures…) ;
- les critères sociaux (prise en compte des QF, actions envers les publics non «organisés», participation à des animations de quartiers, participation à des animations pendant les vacances, participation à l’OMS, collaboration avec le CLSPD, participation dans certaines associations de quartiers…);
- les critères sociétaux (fonctionnement démocratique de l’association, déroulement des AG, CA ou CD, bureau, taux de fréquentation des AG, qualité de la comptabilité, transparence et présentation des comptes, actions spécifiques visant à développer une attitude citoyenne, intégration des nouveaux adhérents, place accordée aux femmes dans les instances dirigeantes de l’association…). 
B) Dans l’autre cas, les tenants d’une société basée sur le libéralisme et donc la concurrence, qui revendiquent donc une procédure de subventionnement des associations, au coup par coup, par appel à projet.
L’appel à projet que désire mettre en place l’actuelle municipalité se base sur les indicateurs suivants :
- identification de l’association et situation juridique ;
- fonctionnement de l’association ;
- activités de l’année passée;
- projet d’activités ou descriptif de l’action pour laquelle une subvention est demandée.
Ce qui me laisse à penser que l’on peut craindre le risque d’une inégalité de traitement au niveau de la répartition des subventions municipales.
Nous n’avons pas encore parlé de cet aspect des choses. C’est pourquoi je tiens à faire cette mise au point. Les indicateurs sont trop vastes et vagues pour qu’un jury ne puisse pas les interpréter à sa façon. De plus, rien n’est vraiment précisé sur la mesure de l’expertise des associations qui répondront aux appels «d’offre».
Donc, si on n’y prend pas garde, on a tout à craindre que ce système par appel à projet ne permette à nos élus de la majorité municipale de justifier l’attribution de moyens supplémentaires à des associations qui seraient «dans le giron», politique ou autre, de cette majorité, et bien sûr, à contrario, de justifier une baisse envers les associations qui ne le seraient pas, pour de multiples raisons.
Il s’agira de rester vigilant pour que ne se produisent pas de tels dysfonctionnements». 

L'affranchi
Dimanche 4 Janvier 2009
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