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La Région asticotée par la Chambre des comptes

Dans un récent rapport, la chambre régionale des comptes s’inquiète de la diminution des marges de manœuvre du Conseil régional au cours de ces dernières années. Elle observe que les dépenses de fonctionnement, la dette et les impôts ont augmenté sensiblement sans que les investissements progressent dans les mêmes proportions.



Dans un «rapport d’observations définitives» qui date de décembre 2008, mais qui est communicable depuis peu, la chambre régionale des comptes s’intéresse à la gestion de la Région Champagne-Ardenne depuis 2001. L’occasion de rappeler déjà un contexte particulier : «Avec 1 339 000 habitants (estimation INSEE 2006), la région Champagne-Ardenne est l’une des moins peuplées de métropole (18e sur 21). D’un point de vue démographique, on note une diminution lente mais continue de la population à la différence de toutes les autres régions françaises dont le solde démographique est positif».
Cette tendance régionale masque cependant des réalités assez différentes suivant les départements. La Haute-Marne voit sa population baisser tandis que la Marne, l’Aube et les Ardennes ont une population stable ou en légère croissance. 
En termes de richesse, le produit intérieur brut (PIB) de la région Champagne-Ardenne était en 2006 de 35,3 milliards d’euros, soit 26 381 euros par habitant. La Champagne-Ardenne est ainsi au-dessus du niveau moyen des régions métropolitaines (hors Ile-de-France) qui est de 25 325 euros. 

Les dépenses, les impôts et la dette augmentent...

«Cette prospérité apparente est à relativiser d’un double point de vue», observe la chambre régionale des comptes. «En premier lieu au regard du taux de chômage régional qui, même en baisse, reste supérieur à la moyenne nationale. En second lieu, en soulignant que la croissance du PIB de la région connaît une évolution moins dynamique que celle de la quasi-totalité des autres régions». 
Pour ce qui est de la gestion du Conseil régional, la Chambre souligne que «la situation financière apparaît maîtrisée». Elle tient cependant à souligner que «les marges de manœuvre se réduisent au cours des dernières années». 
Ainsi, les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes et l’encours de la dette a été multiplié par 4 entre 2001 et 2006. 
«Le choix d’un recours accru à l’emprunt est aussi la conséquence de la dégradation de la capacité d’autofinancement sur la période récente», souligne le rapport. 
Quant aux taux d’imposition locaux, s’ils ont été stables de 2001 à 2004, ils ont connu depuis une «augmentation significative», relève encore la Chambre régionale. 
Si les dépenses de fonctionnement ont plus que doublé en six ans et qu’elles continuent d’augmenter, c’est bien sûr en raison du transfert de nouvelles compétences (transports régionaux, personnels TOS dans les lycées, etc.). D’ailleurs, dans le rapport, on peut lire que «le président de la Région analyse la diminution de l’épargne de la collectivité essentiellement comme une conséquence des dévolutions de compétences opérées par l’Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004. Il considère notamment que le transfert des personnels administratifs, techniques, ouvriers et sociaux de l’éducation nationale a induit un surcoût non compensé pour la collectivité qu’il estime à 5,56 millions d’euros». Mais la Chambre considère pour sa part que «ce phénomène ne permet pas à lui seul d’expliquer pourquoi le taux d’autofinancement de la région Champagne-Ardenne connaît une évolution différente de celle qu’a connue la moyenne des régions françaises, lesquelles ont toutes été concernées par les transferts de compétences en question au cours de cette période». 

... mais les investissements ne progressent pas dans la même proportion

La Chambre régionale des comptes observe par ailleurs que «l’augmentation récente et importante du stock de la dette n’a pas pour contrepartie une montée en puissance, dans des proportions comparables, des dépenses d’investissement». 
«A moyen terme, ce choix de financement de l’investissement ne sera pas sans conséquence sur la situation financière de la collectivité», prévient-elle. Et elle ajoute : «Le risque de renchérissement de la dette est d’autant plus prégnant que plus de la moitié de l’encours est exposée à des taux variables, particulièrement sensibles aux décisions de la banque centrale européenne (BCE) relatives aux taux d’intérêt. Il ne s’agit pas ici d’un risque potentiel mais avéré car de telles décisions ont d’ores et déjà été prises par la BCE et pèsent sur les finances des collectivités territoriales». 
Tout en reconnaissant que la Région n’est pas restée inactive et qu’elle a pris des initiatives pour limiter ces risques, la Chambre constate que «dans un contexte de renchérissement potentiel du coût du crédit, la stratégie de recours massif à l’emprunt pose, quelle que soit la qualité des outils de prévention des risques, la question de sa soutenabilité». Et elle se félicite que le Conseil régional se soit montré un peu plus prudent en 2008. Une attitude «particulièrement adaptée dans la mesure où des incertitudes importantes pèsent sur le financement de l’ensemble des collectivités territoriales», conclut la Chambre régionale des comptes.

Christophe Poirson
Jeudi 30 Avril 2009
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