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Justice : état des lieux

La publication du bilan de la délinquance 2008 et les audiences solennelles de rentrée qui viennent de se dérouler au tribunal de grande instance, au tribunal de commerce et au conseil des prud’hommes permettent de dresser un état des lieux de la justice à Chaumont.



Le Parquet joue les bons élèves

Etait-ce en réaction au communiqué des syndicats de magistrats (lire ci-dessous) mettant en cause l’indépendance des parquets ? Toujours est-il que, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance, le vice-procureur de la République Christian Prou-Gaillard a cité à plusieurs reprises la Garde des Sceaux Rachida Dati. Et, tout au long de son intervention, il a cherché à montrer que le Parquet de Chaumont était un bon élève.
Après avoir évoqué la «nécessaire réforme de la carte judiciaire», Christian Prou-Gaillard a souligné qu’elle devait être mise en œuvre «avec sérénité». Dressant le bilan d’une activité pénale «très dense», qui se traduit entre autres par 13 737 procédures transmises au parquet en 2008 (contre 13 356 en 2007) et 1542 décisions rendues par le tribunal correctionnel (soit 205 de plus que l’année précédente), le vice-procureur s’est plu à mettre en exergue l’application de deux types de procédure.

Comparution immédiate et «plaider-coupable»

D’abord, la comparution immédiate (79 cas en 2008 contre 76 en 2007 et 36 en 2006), qui se révèle selon lui, «une réponse appropriée» aux affaires simples et graves, même si ce n’est guère apprécié des avocats qui manquent de temps pour préparer la défense de leurs clients. Et ensuite, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (le fameux «plaider-coupable») qui a littéralement explosé à Chaumont : 154 cas en 2006, 256 en 2007 et 617 en 2008.
Là aussi, il s’agit d’une procédure souvent critiquée par les avocats. Mais Christian Prou-Gaillard en salue la «pertinence».
Le vice-procureur a également tenu à préciser que le Parquet de Chaumont avait fait de la lutte contre la récidive l’une de ses priorités, «avec une application stricte des directives de la Garde des Sceaux sur les peines-plancher».
Voilà au moins un discours qui ne devrait pas déplaire à Rachida Dati.

Le service correctionnel «en grande difficulté»

Lors de l’audience solennelle de rentrée, Michel Chouleur, le président du tribunal de grande instance de Chaumont, a tenu à rappeler les grandes étapes de la réforme de la carte judiciaire : suppression des Prud’hommes et du tribunal de commerce de Saint-Dizier en 2008, suppression du tribunal d’instance de Langres en 2009 et suppression des cabinets d’instruction en 2010 (peut-être même avant si la fonction même de juge d’instruction était appelée à disparaître).
A cette réduction du nombre de tribunaux s’ajoutent des problèmes d’effectifs dans les greffes. «Le service correctionnel est en grande difficulté», a précisé Michel Chouleur. «Il reste plus de 500 jugements à dactylographier».
A part ça, la Justice fonctionne parfaitement en Haute-Marne.

Justice : état des lieux
Un nouveau procureur…

François Prélot a été officiellement installé dans ses fonctions de procureur de la République de la Haute-Marne lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance qui s’est déroulée lundi 20 janvier.
Natif de Dijon et titulaire d’un DESS de droit des affaires, François Prélot a été depuis 1991, en alternance, juge du siège et magistrat du parquet dans les tribunaux d’Autun, Auxerre et Dijon. Avant d’être nommé à Chaumont, il occupait les fonctions de vice-procureur du tribunal de grande instance de Dijon.

… et bientôt un nouveau président de tribunal

Un décret publié au journal officiel en décembre nous apprend que Bruno Laplane, conseiller à la cour d’appel de Colmar, est nommé président du tribunal de grande instance de Chaumont. Il remplacera prochainement Michel Chouleur, amené à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 février.

Matelas par terre à la maison d’arrêt

La maison d’arrêt de Chaumont n’échappe pas au problème général de surpopulation carcérale. En juin dernier, L’affranchi s’était déjà fait l’écho de la colère des surveillants. A l’époque, la prison –qui ne compte théoriquement que 78 places- «accueillait» 153 détenus. Mais depuis, la situation s’est encore dégradée. Le nombre de prisonniers est passé à 161 ! Et comme il n’y a plus assez de lits, certains doivent dormir sur un matelas posé à même le sol.
Dans un communiqué adressé à L’affranchi, le syndicat de surveillants UFAP-UNSA renouvelle ses inquiétudes liées aux conditions d’hygiène et de détention des détenus. Il «dénonce fermement l’état de crise au sein de l’institution pénitentiaire et la mise en danger de ses fonctionnaires, et revendique plus que jamais le développement des mesures alternatives à l’incarcération.



Sarkozy fait peur aux juges

Personne n’y a fait allusion dans les discours. Mais tous les élus et autres autorités du département qui ont assisté à l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance ont eu droit à un communiqué des sections locales de l’Union syndicale des magistrats et du Syndicat de la magistrature dans lequel elles expriment «leur vive inquiétude à l’annonce faite par le président de la République, le 7 janvier 2009, de supprimer le juge d’instruction, sans qu’il soit évoqué la nécessité de garantir en ce cas l’indépendance des parquets à l’égard du pouvoir exécutif».
«Dans un tel contexte, ajoute ce communiqué, le risque est grand de ne plus voir aboutir les affaires politico-financières ou de santé publique mettant en cause les pouvoirs publics. Par ailleurs, sans réforme de l’aide juridictionnelle, de nombreux citoyens n’auraient pas les moyens économiques de financer des investigations pour assurer leur défense et l’égalité des armes dans la procédure pénale ne serait plus garantie. Notre inquiétude résulte également et surtout d’une série d’atteintes à l’indépendance et à la sérénité du travail des magistrats depuis de nombreux mois (…). Les mises en cause publiques et répétées du travail des juges, les pressions exercées sur l’activité des parquets par le gouvernement encore tout récemment au tribunal de grande instance de Nancy confirment l’intention du pouvoir politique de porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire».
Les magistrats insistent sur «le danger que constituerait pour notre pays une concentration excessive des pouvoirs entre les mains de l’exécutif sans contre-pouvoir suffisant».


Les Prud’hommes ne décolèrent pas

Claude Martin a laissé la place de président à Bernard Bryl. 
Claude Martin a laissé la place de président à Bernard Bryl. 
Avec la réforme de la carte judiciaire, la ville de Saint-Dizier a perdu son tribunal de commerce, mais aussi son conseil des prud’hommes. Tout va désormais être centralisé à Chaumont, où le nombre de conseillers prud’homaux passe de 40 à 76 (dont 36 nouveaux).
«Aucun conseiller élu n’était favorable à ce rapprochement», a tenu à rappeler le président sortant des Prud’hommes de Chaumont Claude Martin, lors de l’audience solennelle de rentrée. «Malgré ce que nous avons pu faire remarquer, la décision est tombée. Chaumont et Saint-Dizier ne font plus qu’un, pour le meilleur et pour le pire».
Le pire, ce sont bien sûr les 75 kilomètres qui séparent les deux villes et les problèmes de circulation et de stationnement qui en découlent. C’est du temps perdu et de l’argent dépensé inutilement pour les conseillers qui, selon Claude Martin, «ont une tâche ingrate, quasi bénévole». Mais c’est aussi bien sûr une source de tracas pour les justiciables et les défenseurs.
Le pire, c’est aussi le fait que le personnel du greffe de Saint-Dizier ait refusé de rejoindre celui de Chaumont…
C’est «avec mélancolie et beaucoup de regret» que le bâtonnier de l’ordre des avocats, Christian Benoît, a tenu à rendre hommage aux Prud’hommes de Saint-Dizier. Et, alors que le représentant du Parquet avait parlé quelques minutes plus tôt de «justice de proximité», il s’est demandé comment l’éloignement géographique pouvait amener à une justice de proximité bien comprise.
Avec 235 affaires nouvelles en 2008, les Prud’hommes ont connu l’an dernier un «tassement global» de leur activité. «La tendance actuelle semble aller dans le même sens», a précisé Claude Martin. Même si, selon le Parquet, «les difficultés économiques actuelles risquent d’augmenter le nombre de litiges». Et même si le bâtonnier pense que «l’année 2009 va être très difficile».
Avec une moyenne de 8,2 mois de temps d’écoulement des affaires (contre 11 mois à l’échelon national), la Haute-Marne n’a pas à rougir de ses résultats. Mais, selon Claude Martin, il y a encore trop de demandes de renvoi, pas toujours réellement justifiées. Et le nombre des conciliations demeure très faible.
Conformément au principe de l’alternance, c’est un représentant des salariés, issu de la CGT, qui va présider les Prud’hommes en 2009. Il s’agit de Bernard Bryl.


Le tribunal de commerce se délocalise au quartier Foch

«Le tribunal de commerce de Chaumont est en ce moment sans domicile fixe». C’est son président, Sylvain Lindecker, qui l’a dit à plusieurs reprises, lundi matin, lors de l’audience solennelle de rentrée qui s’est tenue exceptionnellement dans les locaux du tribunal de grande instance.
Cette drôle de situation est liée à la réforme de la carte judiciaire de 2008. La suppression du tribunal de commerce de Saint-Dizier conduit celui de Chaumont à doubler ses effectifs et son activité. Impossible dans ces conditions de rester dans les locaux du bâtiment B du Palais de Justice, partagés avec le Conseil des Prud’hommes, également appelé à augmenter de volume.
A moins d’ajouter un étage à ce bâtiment et de construire un parking souterrain, «il n’y avait pas d’autre solution que de délocaliser le tribunal», a expliqué Sylvain Lindecker.
Une opportunité de déménagement, non seulement du greffe mais de tout le tribunal, s’est présentée avec la réhabilitation du quartier Foch. La juridiction va s’installer dans l’aile droite du bâtiment central qui vient d’être rénové, juste à côté de la Mutualité sociale agricole. Mais pas avant le mois d’avril…
En attendant, il «campe» (l’expression est encore de Sylvain Lindecker) dans un ancien bâtiment de la caserne mis à disposition par la société d’équipement vosgienne, en bordure de l’avenue de la République.


Changement de greffier : faut pas être pressé...

Le tribunal de commerce de Chaumont ne fait pas que déménager et doubler d’activité. Il vient aussi de changer de greffier. Pierre Leclerc, qui est parti pour Chalon-sur-Saône, a vendu sa charge à Anne-Laure Crozat. Mais alors que l’affaire était prête dès le mois d’avril, il a fallu attendre la fin décembre pour que la démission du premier et la nomination de la seconde soient officiellement entérinées par un arrêté de la ministre de la Justice.
Un délai jugé beaucoup trop long par le président Sylvain Lindecker, qui n’arrive pas s’habituer à ces lenteurs administratives.

Liquidations judiciaires en hausse

L’activité du tribunal de commerce va donc doubler. Et lundi matin, tout le monde redoutait que l’année 2009 soit marquée par une multiplication des procédures collectives liée à la crise économique.
Pour le moment, selon le président Sylvain Lindecker, ce n’est pas (encore ?) le cas. Même si l’année 2008 n’a pas été très bonne. Le nombre de redressement judiciaire est resté stable : 22 affaires nouvelles à Chaumont contre 17 en 2007 et 24 contre 30 à Saint-Dizier. En revanche, les liquidations judiciaires ont progressé à Chaumont (34 affaires nouvelles au lieu de 27) mais surtout à Saint-Dizier (41 contre 22 !).
Le vice-procureur de la République, Christian Prou-Gaillard, en a profité pour rappeler que «la justice commerciale doit protéger les entreprises et les emplois» et que «les dirigeants des entreprises en difficulté doivent avoir confiance en la justice».

8 + 8 = 14

«Il y avait 8 juges à Saint-Dizier et 8 juges à Chaumont», a rappelé lundi matin le président du tribunal de commerce, qui devient celui de toute la Haute-Marne. «Une mathématique curieuse, sinon moderne, veut que nous soyons aujourd’hui 14…» Comme quoi, il y a toujours quelque chose dans une fusion. 


La délinquance en hausse à Chaumont

La Haute-Marne est un département tranquille, où il fait bon vivre, a-t-on coutume de dire. Et pourtant, avec un taux de criminalité de 48,69 pour 1000 habitants, la Haute-Marne est quand même classée au 39e rang national sur 96. 
Avec 9081 faits constatés en 2008 contre 8987 en 2007, la délinquance générale globale y a progressé de 1,05%, alors qu’elle a baissé de 0,86% à l’échelon national.
Ces deux observations suffisent à rappeler qu’il convient de relativiser les chiffres, les statistiques et autres classements en matière de délinquance. D’abord, dans un petit département comme le nôtre, où les chiffres restent globalement assez faibles, tout écart peut produire des pourcentages impressionnants d’une année sur l’autre. Ensuite, un feu de poubelle dans une cité de la région parisienne ou lyonnaise n’a pas la même importance que dans un village de Haute-Marne. Dans les zones très urbanisées, les habitants peuvent se montrer beaucoup plus fatalistes qu’à la campagne et être moins enclins à porter plainte. 
Enfin, la réaction des forces de l’ordre n’est pas non plus la même en fonction des territoires. D’ailleurs, selon le préfet de la Haute-Marne Yves Guillot, «une grande partie de la délinquance, notamment en matière de stupéfiants, est le produit de l’activité des services». C’est-à-dire qu’en élucidant certaines affaires, la police et la gendarmerie contribuent à gonfler les statistiques...

+ 10% à Chaumont, - 50% au Vert Bois !

Reste que la Haute-Marne n’a pas à rougir de ses résultats par rapport aux objectifs fixés. Si la délinquance générale a donc légèrement progressé (+1,05% alors que l’objectif était de - 3%), la délinquance dite de proximité (vols, cambriolages, destructions et dégradations) a diminué de 8,02% (l’objectif était de -5). Et le taux d’élucidation s’élève à 45,46% (l’objectif étant de 40%). 
Le bilan officiel de la délinquance se révèle toutefois contrasté. Ainsi, la zone de police (Chaumont et Saint-Dizier) enregistre une baisse la délinquance générale de 11,48%, tandis que la zone de gendarmerie (Langres et la campagne) subit une hausse de 14,27%. 
Et même en zone de police, on observe un contraste saisissant : le nombre de faits constatés a baissé de 20% à Saint-Dizier et même de 50% dans le quartier du Vert Bois (une «chute spectaculaire», selon le commissaire de police Michel Klein, directeur départemental de la sécurité publique), mais il a augmenté dans le même temps de 10% à Chaumont. 
Voilà un mauvais résultat pour le nouveau maire Luc Chatel qui avait axé une partie de sa campagne sur la sécurité...
Si les chiffres de la délinquance ont tellement baissé à Saint-Dizier, c’est parce qu’il y a eu des renforts de police à la suite des émeutes d’octobre 2007. Et qu’il y a eu aussi des mises en détention. «Au Vert-Bois, on a identifié environ 200 délinquants», explique le commissaire. «Sur ces 200, il y en a 50 qui sont très durs. A la suite des événements, on en a mis en cause 23 et écroué une quinzaine». 
Bien évidemment, le quartier a été beaucoup plus calme dans les mois qui ont suivi... 

Hausse spectaculaire des gardes à vue

En ce qui concerne Chaumont, Michel Klein rappelle que c’est une ville «très peu criminogène» et que les chiffres restent assez bas, malgré le pourcentage d’augmentation. Outre les affaires de stupéfiants qui ont été élucidées par ses services, il explique cette progression par une hausse des cambriolages, des vols d’automobiles, des vols à la tire et des violences aux personnes. «On doit avoir 200 ou 250 faits en plus sur l’année, ce n’est pas monstrueux», relativise-t-il. «Et cela n’a rien à voir avec le Cavalier et La Rochotte». 
A noter que les gardes à vue au commissariat ont progressé de 18,69% par rapport à 2007. Elles ont atteint en 2008 le chiffre recorde de 863 !
En zone de gendarmerie, elles ont carrément progressé de 50%, passant de 460 en 2007 à 690 en 2008. 
Autre chiffre impressionnant, même s’il est en baisse : 99 véhicules ont été incendiés en 2008. 
Le colonel de gendarmerie observe que la délinquance est assez diffuse, même s’il y a «une petite concentration sur Langres». Le préfet fait aussi remarquer que la Haute-Marne, département de passage, est victime de la délinquance de passage. 
Quant aux stupéfiants, à en croire le commissaire Klein, «il n’y a plus un village de campagne qui est aujourd’hui épargné». Mais c’est dans les villes que les points de rencontres et d’échanges continuent d’exister, en particulier à proximité des lycées. 
«On souhaite détruire les réseaux locaux et démanteler les trafics», insiste-t-il. «On est arc-boutés dans cette lutte». 

Christophe Poirson
Vendredi 23 Janvier 2009
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