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Justice : Des avocats s’alarment

Est-ce vraiment la Justice que nous voulons ?

Dominique Noguères, avocate et vice-présidente nationale de la Ligue des droits de l’homme, et Sylvie Cotillot, avocate à Chaumont, brossent un tableau peu reluisant du fonctionnement de la Justice.



Pour Dominique Noguères, entourée de Sylvie Cotillot et Jean-François Vilbois, tout est fait pour que l’étranger qui n’a aucun soutien n’arrive pas à se défendre.
Pour Dominique Noguères, entourée de Sylvie Cotillot et Jean-François Vilbois, tout est fait pour que l’étranger qui n’a aucun soutien n’arrive pas à se défendre.
Edifiant ce que le public composé d’une bonne cinquantaine de personnes a pu entendre lors de la conférence-débat organisée par le collectif Mosaïques et la Ligue des droits de l’homme jeudi dernier à l’espace-rencontres du Cavalier. Le thème de la soirée était «Droit d’asile et immigration ». Mais les intervenantes, Dominique Noguères, vice-présidente nationale de la Ligue des droits de l’homme et avocate, et Sylvie Cotillot, élue et avocate, ont vite élargi leur propos pour parler de la Justice en général. Une Justice qui, selon elles, a tendance à aller mal, à cause de la série de lois répressives votée au cours des dernières années. Des lois répressives d’abord à l’encontre des étrangers. Dominique Noguères évoque un «arsenal particulièrement important» et s’inquiète de la «politique du chiffre» : «L’objectif affiché est de reconduire 25 000 personnes au-delà du territoire français. Mais il faut les trouver, d’autant qu’on n’a plus les Roumains et les Bulgares… Pour cela, tout est permis : on contrôle et on arrête à tout va. Ensuite, le système est pervers et extrêmement dangereux. Tout est fait pour que l’étranger qui n’est pas soutenu par quelqu’un ne puisse pas contester les décisions de rétention et de reconduite à la frontière qui sont prises contre lui. C’est beaucoup trop compliqué.»

Plaider-coupable, peines-plancher, comparutions immédiates...

Quant au droit d’asile, «c’est devenu un véritable parcours du combattant», dénonce la militante des droits de l’homme. «Par définition, le demandeur d’asile est un fraudeur…» «On a beau s’élever contre ça, le processus s’accélère», s’inquiète Dominique Noguères qui dresse un tableau sombre de la justice en matière de droits des étrangers : «En région parisienne, les magistrats doivent traiter des dizaines de dossiers par demi-journée. Ce n’est plus de la Justice, mais de l’abattage. Et il faut reconnaître qu’on n’a pas forcément une opinion publique qui nous est favorable. Mais il faut continuer de se battre». «On fait du chiffre dans des territoires comme le nôtre parce que la mobilisation est plus difficile», renchérit Sylvie Cotillot. «Et puis, parce qu’on est loin des tribunaux administratifs et des centres de rétention.» L’avocate chaumontaise, qui s’occupe entre autres de défendre les sans-papiers d’Emmaüs, s’inquiète plus généralement des «dérives du droit pénal» depuis quelques années. «Nous vivons dans une société dangereuse, notre démocratie est en danger et ça se fait dans l’indifférence générale », martèle-t-elle. Des exemples ? La procédure du plaider-coupable où, lors d’audiences qui devraient être publiques mais qui ne le sont pas dans les faits, «des peines non négociables sont prononcées par le Parquet, même si un magistrat est là pour les homologuer ». Il y a aussi de plus en plus de «peines automatiques », appliquées parfois, comme dans le cas des suspensions de permis de conduire, même pas par la Justice mais par l’autorité administrative. Et puis les «peines-plancher» en cas de récidive. «En dépit du principe de séparation des pouvoirs, c’est le législateur qui décide de la peine et on ne tient plus compte des circonstances », s’insurge Sylvie Cotillot. Autre motif d’inquiétude : la multiplication des comparutions immédiates. «Il faut savoir qu’il y a aussi des quotas en la matière», précise l’avocate. «A Chaumont, il arrive même que des avocats soient réquisitionnées pour tenir ces comparutions immédiates tard le soir parce qu’il n’y a pas assez de magistrats au tribunal…»

«Tous les pans du droit que j’ai appris en fac sont en train de s’écrouler»

Mais pour Sylvie Cotillot, le pompon, c’est la rétention de sûreté pour les personnes qui ont purgé leur peine mais qui restent considérées comme dangereuses. «Quelqu’un va pouvoir être maintenu en détention non pas parce qu’il a commis un délit, mais parce que quelqu’un a dit qu’il était dangereux», s’indigne-t-elle. «Mais quel est l’expert-psychiatre qui va oser dire que quelqu’un n’est pas dangereux ?» Sylvie Cotillot a aussi beaucoup de choses à dire sur «la loi sur la prévention de la délinquance qui permet à un maire d’une commune de savoir si votre enfant est allé en cours ou pas. Et on va faire des fichiers avec tout ça…» «Tous les pans du droit que j’ai appris lorsque j’étais en fac sont en train de s’écrouler », se désole-t-elle. A ses côtés, Dominique Noguères précise : «Au moment du vote de la loi sur la rétention de sûreté, il n’y avait que huit élus de l’opposition. C’est lamentable.» Il n’y a pas que la Justice qui fonctionne mal...

Une disparition du pôle d’instruction pour rien ?

Sylvie Cotillot n’a toujours pas digéré la disparition annoncée du pôle d’instruction à Chaumont. «A cause de l’affaire d’Outreau, on a instauré la collégialité des juges d’instruction et on a dit qu’il fallait au moins trois juges», explique-t-elle. «Et il y a des présidents de conseils généraux qui ne savent pas que dans leur département il n’y avait que deux juges et qui ont voté la loi. Mais le problème d’Outreau, cela révèle aussi l’absence de culture du doute dans la magistrature et peutêtre davantage un problème de formation qu’une nécessité de collégialité». Auquel cas le problème ne sera pas forcément résolu.
Organisée par la Ligue des droits de l’homme et le collectif Mosaïques dans le cadre du Forum de l’égalité, la conférence a attiré une cinquantaine de personnes.
Organisée par la Ligue des droits de l’homme et le collectif Mosaïques dans le cadre du Forum de l’égalité, la conférence a attiré une cinquantaine de personnes.

C.P.
Vendredi 28 Mars 2008
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