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JHM contre Debref : le journal en appelle à l'Europe

Le procès pour injures intenté par le conseiller municipal Philippe Debref à l’encontre du Journal de la Haute-Marne s’est déroulé le 16 juin. Compte-rendu de débats qui ont duré une heure trente.



Le débat était intéressant mardi au tribunal. Il s’agissait de savoir si des propos violents, parus dans le Journal de la Haute-Marne, à l’encontre du conseiller municipal d’opposition Philippe Debref, pouvaient être sanctionnés en tant qu’injures. On a pu voir alors qu’il existait des appréciations différentes selon qu’on se plaçait du point de vue de l’Etat français ou de celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Initialement, les faits remontent à octobre 2008. Le Journal de la Haute-Marne a publié, en marge du compte rendu d’une réunion du conseil municipal, un article particulièrement virulent visant l’élu centriste Philippe Debref. Sous le titre : «Le degré zéro de la conscience politique», on lisait des mots très durs comme : «Pathétique, le conseiller municipal se perd dans les méandres de sa propre inconscience...», ou encore : «une réalité s’impose : victime d’égarements passagers, Philippe Debref est un homme en souffrance. Voilà déjà trois heures qu’un homme divague», et enfin : «La campagne électorale avait laissé apparaître un apprenti de la politique en mal de reconnaissance. La légitimité de «Monsieur 12,96 %» est désormais mise en doute...».
Selon Me Sylvie Cotillot, il s’agit bien d’injures puisque ces propos correspondent à la définition juridique : «Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait». Selon elle, l’article ne visait qu’à démolir l’élu. C’était un lynchage politique délibéré. A tel point que les électeurs même de M. Debref pouvaient se sentir injuriés.
Or il se trouve qu’en droit français l’injure envers un élu est considérée comme circonstance aggravante.
Mais l’avocat du JHM fait valoir au contraire que la Cour européenne des Droits de l’Homme admet, au nom du principe précieux de la liberté d’expression, qu’on puisse être plus virulent à l’encontre des hommes politiques. Il produit des jurisprudences de condamnations d’Etats qui se sont montrés trop sévères vis à vis de journalistes dans ce domaine.
Sylvie Cotillot répond qu’il s’agit de cas n’ayant rien à voir avec celui de Chaumont et que la Cour européenne des Droits de l’Homme ne remet pas en cause le principe de la condamnation pour injures.
Le vice-procureur de la République, Gérard Launoy, cite deux cas extrêmes. Il place l’affaire du JHM entre les deux et il s’en remet à la sagesse du tribunal qui devra faire la balance.
Philippe Debref souhaite que le directeur de publication du journal et l’auteur de l’article soient condamnés pour qu’à un moment des limites soient posées. Il ne réclame qu’un euro de dommages et intérêts.
Le tribunal rendra son jugement le 8 septembre prochain.



Pour justifier l’article

Souhaitant montrer que les allégations de l’article ne sont pas sans fondement, l’avocat du JHM signale que d’autres textes placés dans la même page peuvent justifier la charge.
Et d’abord, il relève qu’il était incongru de demander la démission de Luc Chatel de ses fonctions de maire. Voilà qui, selon lui, prouve bien que Philippe Debref était un «novice» ayant besoin de quelques rappels à l’ordre pour bien comprendre la politique.
On a envie de lui faire remarquer quand même que cette idée de demander aux ministres de quitter leurs postes de maires, pour une question de disponibilité, est partagée aussi par Lionel Jospin et Nicolas Sarkozy. Faut-il en conclure qu’ils divaguent eux-aussi ?
L’avocat s’inquiète par ailleurs d’une réflexion de Philippe Debref sur les caméras de vidéo-surveillance. Se prononçant sur l’installation d’une demi-douzaine de caméras au seul centre-ville, l’élu centriste s’était demandé si la ville se préoccupait de protéger prioritairement les notables.
Pour le défenseur du JHM, cette remarque montre que son auteur n’est pas très sérieux. Il y a donc lieu de se moquer de lui.
Enfin, un troisième élément pouvait soulever l’indignation. C’était une réclamation par rapport aux 24 heures solex. Philippe Debref n’admettait pas que le monopole des buffet et buvette soit laissé à une association. Il aurait voulu qu’au nom de la concurrence, des entreprises privées puissent s’installer aussi à proximité. Du coup, il s’est opposé à l’octroi d’une nouvelle subvention à l’association.
A l’époque, Luc Chatel et Vincent Galantier, l’adjoint à la culture, étaient tombés à bras raccourcis sur Philippe Debref, lui reprochant de parler en tant que commerçant qui cherche à obtenir un avantage, et l’accusant de se placer dans une logique de délit d’ingérence.
Mais à l’audience Sylvie Cotillot a fourni un document prouvant que Philippe Debref avait obtenu l’autorisation d’installer un stand de glaces à proximité de l’entrée. S’il se battait c’était pour que d’autres puissent en faire autant.
L’avocat du JHM a répondu alors que le journaliste ne pouvait pas le savoir et qu’il avait en toute bonne foi suivi la réaction du maire.



Les outrances avouées du JHM

Appelés à comparaître pour l’accusation d’injures envers Philippe Debref, ni Jean Bletner, le directeur de publication du Journal de la Haute-Marne, ni Thomas Bougueliane, l’auteur de l’article incriminé, ne sont venus s’expliquer à la barre. Pour comprendre l’affaire, il faut donc s’en tenir aux seules déclarations de leur avocat ; un membre du barreau de Troyes.
Et on en apprend de belles !
Tout d’abord, le JHM estime qu’au lieu de l’attaquer, Philippe Debref devrait plutôt le remercier. Car si la liste centriste a obtenu près de 13 % aux dernières municipales, c’est grâce au quotidien local qui était le seul à bien informer les Chaumontais sur les candidats et leurs campagnes.
Ça commence fort !
L’avocat reconnaît que, durant la campagne, le journal a évoqué la candidature du «novice» Philippe Debref avec ironie. Mais pas toujours. Certains titres, comme «A la rencontre du troisième type», n’en usaient pas forcément. En tout cas, il affirme que si le JHM a parfois critiqué les idées, il n’a pas eu la volonté de démolir l’homme.
Mais il lui faut tout de même admettre que, pour l’article incriminé, les propos dépassent de beaucoup la simple critique. Alors il invoque le droit pour le journaliste à «une dose d’exagération et de provocation». Et il ajoute que l’objectivité n’est pas une obligation.
De la part d’un journal qui se prétend neutre sur le plan politique et toujours soucieux de l’expression de toutes les parties en toutes circonstances, ça surprend quelque peu.
Par ailleurs, pour justifier le ton de son article devant le tribunal, il fait carrément référence à la relation que L’affranchi a fait de l’ambiance de la réunion. Ainsi, puisqu’il est établi que Philippe Debref a provoqué le maire (c’est L’affranchi qui l’a écrit), le JHM estime qu’il pouvait bien de son côté fustiger l’élu d’opposition provocateur.
Admettons ! Mais était-il nécessaire de flinguer au bazooka celui qui s’était à peine servi d’une fronde ? L’avocate de Philippe Debref, Sylvie Cotillot, se sert elle aussi de l’article de L’affranchi (qui évoque en parallèle l’agressivité du maire), ainsi que du PV officiel de la réunion, pour montrer qu’il y avait lieu de voir les échanges municipaux avec un peu plus de recul.
Inutile de dire que L’affranchi n’est pas mécontent d’être ainsi indirectement invité aux débats.
Précisons tout de même que L’affranchi a été amené une fois à s’expliquer à la barre. C’était à la suite d’un dépôt de plainte pour diffamation. Nous avons gagné ce procès sur le fond, avec l’aide d’un avocat chaumontais ; le tribunal ayant estimé que nous avions pu rapporter la vérité des faits que nous dénoncions dans nos colonnes.
Petit détail : à l’époque nous avions pris la peine de venir nous même répondre aux questions du tribunal.

Lionel Thomassin
Dimanche 21 Juin 2009
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