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Graphistes : La pétition cartonne

Une pétition qui rencontre un vif succès (plus de 2600 signatures), des syndicats qui rejoignent le mouvement... La ville de Chaumont va avoir du mal à maintenir sa position sur les droits d’auteurs des graphistes.



La pétition mise en ligne sur le site internet du Syndicat national des artistes plasticiens CGT rencontre un vif succès auprès des graphistes et autres personnes concernées par les droits d’auteurs, (photographes, dessinateurs, vidéastes, etc.). Le 5 mars, soit neuf jours après son lancement, cette pétition avait déjà recueilli plus de 2600 signatures électroniques. La demande étant que Luc Chatel revienne sur sa proposition de contrat qui demande l'abandon des droits d'auteurs au profit de la ville de Chaumont.

Le soutien de la CGT de Haute-Marne

Dans un communiqué, l’UD CGT de Haute-Marne tient à exprimer son total soutien avec l’action menée par le SNAP et, de façon plus générale, par de nombreux graphistes qui s’opposent à ce fameux contrat.
«L’enjeu qui est posé aux graphistes est essentiel : ou se garantir des droits d’auteurs ou se nier en tant que créateurs, être pieds et poings liés au service de la politique d’une municipalité», souligne l’UD CGT. «En fait, Luc Chatel en plein accord avec Sarkozy veut remettre en cause tous les droits acquis par des années de luttes sociales : il en est du droit à la création comme du droit au travail, à la santé, au logement, à l’éducation. Seuls quelques privilégiés, protégés par le bouclier fiscal sont épargnés ! Cela ne peut qu’ajouter à la protestation devant de telles décisions prises, là comme ailleurs, sans aucune concertation. S’il n’y avait pas volonté de remise en cause des droits de création, pourquoi changer un contrat qui s’est révélé efficace depuis vingt ans et avec des maires aux couleurs politiques différentes?
À quelques semaines de l’ouverture du festival avec l’enjeu essentiel (y compris au plan international), qu’il représente pour la ville de Chaumont, l’UD CGT exige l’annulation dans ce contrat des clauses qui ne respectent ni les droits d’auteurs ni l’intégrité du travail des graphistes.»

L’Alliance française des designers propose les services de son avocat

L’Alliance Française des Designers (AFD) s’est également saisie du problème. Sur son site internet, on peut lire : «Bien que la démarche soit louable - promouvoir l’affiche- ce document est mal rédigé : il ressemble à un texte truffé de clauses copiées-collées à droite et à gauche sur quelques sites Internet qui proposent des contrats types «Libre de droits», sur le mode du Copyright Anglo-saxon… Il indique une cession gratuite et sans limite, ce qui n’est pas conforme au droit d’auteur français et européen, au point qu'il ne serait pas surprenant de voir les graphistes qui signeraient ce contrat revenir sur leur décision au prétexte de clauses abusives. De plus, il y a confusion sur le détenteur des droits une fois cédés.
«Bref, de façon à éviter des problèmes dans le futur, nous conseillons à nos membres de modifier par eux-mêmes les clauses problématiques, et de ne pas signer ce contrat s’ils ne souhaitent pas abandonner leurs droits sur leurs affiches.»
L’AFD soutient par ailleurs la position du groupe de graphistes qui a écrit à Luc Chatel, ainsi que la pétition lancée par le SNAP CGT. Pour sortir de cette crise, elle propose en outre les services de son avocat «afin qu’il rédige un contrat équitable pour tous, et qu’il serve de modèle». 

Rendez-vous le 13 mars

L’AFD et le SNAP CGT sont invités à la réunion organisée par la mairie le vendredi 13 mars, en présence de la Délégation aux arts plastiques (ministère de la culture), de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), de l’Alliance graphique internationale (AGI) et de l'ADAGP (société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels). 
Vu le rapport de forces qui s’est instauré, et même s’il s’est trouvé des graphistes pour signer ce fameux contrat, on voit mal aujourd’hui comment la ville de Chaumont pourrait s’en sortir autrement qu’en remettant tout à plat. 

Christophe Poirson
Dimanche 8 Mars 2009
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