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Graphisme : le contrat qui la fiche mal

Luc Chatel, en tant que maire de Chaumont mais aussi comme membre et porte-parole du gouvernement, demande aux graphistes ayant participé au festival de signer un contrat leur faisant abandonner tous leurs droits d’auteurs. Ce qui provoque des réactions de la part de certains membres de la profession et du syndicat national des artistes plasticiens CGT. 



Depuis cet été, les nombreux graphistes ayant participé depuis 1990 au festival international de l’affiche et du graphisme sont invités à signer un drôle de contrat avec Luc Chatel, qui agit en sa qualité de maire de Chaumont mais dont les titres de secrétaire d’Etat chargé de la consommation et de l’industrie et de porte-parole du gouvernement apparaissent en bas du contrat. Il s’agit pour tous les graphistes ayant remis des affiches à la ville dans le cadre du festival, mais aussi à l’occasion d’expositions particulières ou encore par dons spontanés, de céder la totalité de leurs droits.
En l’espace de presque 20 ans, grâce au concours international et autres expositions, la ville s’est constituée une collection de quelque 30 000 affiches contemporaines. Une collection –qualifiée par certains experts d’unique au monde- qu’elle envisage aujourd’hui de valoriser. Mais elle ne peut le faire sans l’accord des auteurs.
«Ils ont donné leurs affiches dans le cadre du festival», explique Joël Moris, conservateur des Silos. «Ces affiches ont été numérisées. Et aujourd’hui, on a besoin de leur accord pour les mettre en ligne sur le site internet des Silos, comme on l’a déjà fait avec les affiches anciennes de la collection Dutailly qui, elles, sont libres de droit».

Reproduction sur tous supports, dans le monde entier, et pour tout le temps...

Mais la «lettre-accord» envoyée à l’ensemble des graphistes concernés (cela se fait progressivement, car il y en a plusieurs centaines, dans le monde entier…) va beaucoup plus loin. «Nous souhaiterions reproduire et représenter ces affiches, afin de promouvoir les activités graphiques et les collections d’affiches de Chaumont, d’une part par l’organisation d’expositions au sein des Silos et dans des lieux extérieurs (musées, établissements scolaires, salons, festivals, administrations, entreprises…) et, d’autre part, par la réalisation et la diffusion d’un CD Rom, sur le réseau internet et tous autres supports analogiques ou numériques», y précise Luc Chatel. «La mairie de Chaumont entend également vendre des catalogues édités à l’occasion de chaque festival et assurer la promotion d’expositions organisées avec le soutien de la ville de Chaumont».
Le contrat prévoit donc la cession –à titre gratuit- des droits de reproduction, de représentation et de communication au public «sur tous supports», «pour tous les territoires du monde entier» ( !), «pour toutes les langues et pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales, actuelles ou futures, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée».

«Je n’ai pas envie que mes images se retrouvent un jour dans un congrès de l’UMP»

C’est évidemment non pas la constitution d’une simple base de données sur internet mais cet abandon total des droits d’auteur qui choque le Syndicat national des artistes plasticiens CGT (lire en page 7) et bien d’autres membres de la profession.
«Pour moi, ce n’est pas une question d’argent, mais une question de principe», explique un graphiste qui refuse de signer ce contrat mais ne tient pas à être cité. «Je souhaite conserver un droit de regard sur l’usage qui peut être fait de mes images. D’autant qu’une image peut prendre un sens différent en fonction du contexte et des circonstances. Une image ne dit pas la même chose selon qu’elle est placée dans une galerie, une école ou dans une manifestation… »
«Je n’ai pas envie que mes images se retrouvent un jour dans un congrès de l’UMP», lâche un autre graphiste, pas indifférent au fait que le maire de Chaumont soit aussi porte-parole du gouvernement.

«C’est un contrat écrit avec les pieds»

Jean-Paul Bachollet, membre du groupe Grapus et considéré comme l’un des pères du festival de Chaumont, se dit «sidéré» par ce contrat qui lui semble «léonin et attentatoire à toutes les lois sur la propriété artistique». «Ça me semble excessif», confirme le graphiste Ronald Curchod. «Et juridiquement, je ne crois pas que ça tienne la route».
Il est vrai que même les bases de données posent problèmes par rapport aux droits d’auteurs, les œuvres ne devant pas être accessibles, ou en tout cas pas reproductibles. Et puis avec ce type de contrat universel et sans limitation de durée, on peut très bien imaginer que quelqu’un de mal intentionné cherche un jour à utiliser les affiches pour en faire des serviettes de bain, voire des couche-culottes ou du papier-toilette…
«C’est un contrat écrit avec les pieds», insiste Guillaume Lanneau, du syndicat SNAP CGT. «Qu’il y ait une volonté de valorisation de la collection, d’accord. Mais ça ne peut pas se faire n’importe comment».

«Vu la renommée du festival, il y un gros enjeu»

Que pense la direction artistique du festival de ce contrat ? «Il n’est pas impossible que je l’ai signé moi-même, je n’ai pas fait attention», répond Vincent Perrotet. «Mais, sur ce sujet, je suis en désaccord avec la plupart des graphistes. Quand on fait des images publiques, il faut accepter le fait que d’autres personnes s’en emparent. Et je trouve qu’il y a parfois de l’abus : aujourd’hui, quand on veut photographier certains bâtiments, il faut payer la veuve de l’architecte… »
Vincent Perrotet reconnaît que son point de vue est sans doute minoritaire. En tout cas, le SNAP CGT est décidé à aller jusqu’au bout de cette affaire. «On ne peut pas être indifférent au fait que le contrat est signé par Luc Chatel, avec ses titres gouvernementaux et en contradiction avec ce que prétendent être les politiques culturelles au sens large », souligne Guillaume Lanneau. «Et puis, vu la renommée du festival de Chaumont, pratiquement tous les graphistes français ont quelque chose dans ce fonds. Il y a un gros enjeu». D’autant que le règlement du concours international du festival semble désormais intégrer des clauses comparables…




Le SNAP CGT alerte les graphistes

Sur son site internet, le syndicat national des artistes plasticiens CGT fait actuellement une mauvaise pub à la ville de Chaumont. Ayant eu connaissance du contrat adressé par Luc Chatel aux graphistes ayant donné leurs affiches aux Silos dans le cadre du festival, le syndicat tire «le signal d’alarme sur ces pratiques qui font céder aux auteurs tous leurs droits sur l’exploitation de leurs œuvres».
«Tandis que la majorité des diffuseurs publics et privés considèrent aujourd’hui les droits d’auteurs comme une entrave à la libre circulation des marchandises, des biens et de l’information et un coût financier à supprimer, ces pratiques de cession totales se généralisent», regrette Guillaume Lanneau, co-secrétaire général du syndicat. «C’est oublier un peu vite que les droits d’auteurs sont le seul et unique moyen pour les auteurs de faire respecter l’intégrité de leur travail et de leur garantir une rémunération proportionnelle à leur diffusion. C’est aussi oublier que le droit d’auteur permet de pérenniser la création, celle-là même que le festival de l’affiche honore chaque année… pour peu qu’elle y survive».

«Alors que le gouvernement prétend défendre la création et le droit d’auteur...»

Dans un communiqué daté du 25 novembre et envoyé à de nombreux graphistes, le SNAP CGT précise que «celui d’entre eux qui signerait ce contrat ferait un total abandon de ses droits d’auteur sur son œuvre au profit de la ville de Chaumont -qui pourrait la présenter où elle voudrait, la reproduire sous la forme qu’elle voudrait, la mettre en vente, bref l’exploiter comme elle voudrait- s’étant, de lui-même, privé de toute possibilité, en droit et définitivement, d’intervenir et de reprendre ses droits. Il s’agit bien, en effet, de céder ses droits, sans retour et sans aucune contrepartie.»
Le SNAP CGT a aussi écrit au maire de Chaumont (et porte-parole du gouvernement) pour s’étonner de cette proposition faite aux graphistes au moment où «le gouvernement prétend défendre la création et le droit d’auteur à travers le projet de loi de la Haute autorité pour la protection sur internet».
Le syndicat demande à Luc Chatel de renoncer à cette action. Et il précise qu’une analyse juridique du contrat est en cours. L’objectif étant d’engager une procédure pour demander à la Justice de constater la caducité du contrat. 

Christophe Poirson
Dimanche 30 Novembre 2008
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