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Emmaüs : la balle reste dans le camp du préfet

En refusant de suivre le Parquet, qui réclamait de la prison ferme et une interdiction de territoire, le tribunal de Chaumont maintient la possibilité de régulariser les sans-papiers d’Emmaüs.



En comparaissant devant le tribunal correctionnel de Chaumont pour s’être soustraits à l’obligation délivrée par le préfet de Haute-Marne de quitter le territoire français, les quatre compagnons d’Emmaüs risquaient gros (L’affranchi n°722 du 07/03). Le Parquet avait requis contre eux une peine de trois mois de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat ainsi que l’interdiction de séjourner sur le territoire français pendant un an.
Une telle sanction aurait rendu définitivement impossible toute tentative de régularisation. Mais, après s’être accordé un petit mois de délibéré, le tribunal ne l’a pas entendu de cette oreille : il s’est contenté de trois mois d’emprisonnement avec sursis pour Mahamat Abdelmounim (Tchadien), Gevorg Davtian (Arménien) et Timothé Tatikala (Congolais). Et il a même carrément relaxé Bohdan Panchyshyn (Ukrainien), qui a pourtant déjà été placé deux fois en rétention par le préfet Yves Guillot, au motif que les conditions de son interpellation le 29 août dernier ont été irrégulières.

Rassemblement du comité de vigilance chaque vendredi soir devant la préfecture

A l’audience du 4 mars, Me Cotillot, avocate de la Défense, était longuement revenue sur cette spectaculaire descente de gendarmerie dont une partie de la presse nationale s’est fait l’écho. Elle avait souligné que les gendarmes avaient été missionnés pour enquêter sur la situation de certains compagnons et qu’ils n’avaient pas le droit de pénétrer dans toutes les chambres (assimilées selon elle à un domicile privé) pour procéder à un contrôle d’identité général. Et c’est bien parce que Bohdan Panchyshyn ne faisait pas partie des personnes visées initialement par l’enquête que le tribunal correctionnel a jugé son contrôle d’identité irrégulier et a décidé d’annuler toute la procédure dite subséquente.
Relaxé cette fois-ci, l’Ukrainien n’est toutefois pas sorti d’affaires puisqu’il est de nouveau convoqué devant le tribunal correctionnel le 13 mai prochain. Pour les mêmes faits, mais suite à sa deuxième interpellation (suivie d’une nouvelle remise en liberté) en date du 4 février…
Quant aux trois autres compagnons d’Emmaüs, ils ont écopé d’une peine pas trop sévère, à partir du moment où l’infraction (le fait de ne pas avoir quitté le territoire) était matériellement constituée.
Reste que leur cas est loin d’être résolu puisqu’ils restent en situation irrégulière et qu’ils peuvent se faire arrêter à tout moment (Emmaüs assume son rôle d’accueil jusqu’au bout et n’a jamais cherché à soustraire quiconque à la Justice). C’est d’ailleurs pour cette raison que le «comité de vigilance», composé de membres et sympathisants de la Ligue des droits de l’homme, d’Emmaüs et du collectif Mosaïques, a décidé de poursuivre son rassemblement une fois par semaine, le vendredi soir à 17 h 30, devant les grilles de la préfecture. En toute tranquillité, histoire de ne pas se faire oublier du représentant de l’Etat… Car en la matière, tout dépend quasiment de son bon vouloir

La loi permet au préfet de régulariser à titre exceptionnel et humanitaire

Jusqu’à présent, Yves Guillot a fait savoir qu’il ne faisait qu’appliquer la loi en décidant d’expulser les quatre sans-papiers. Mais la loi lui permet aussi de procéder à des régularisations à titre exceptionnel et humanitaire. Alors qu’Emmaüs avait publiquement sollicité le soutien du ministre et maire de Chaumont Luc Chatel, le préfet a d’ailleurs déjà fait un geste en levant la rétention de Gevorg Davtian.
La demande de régularisation de ce dernier s’appuie notamment sur le fait qu’il est marié et que sa femme attend des jumeaux pour le début de l’été.
Les quatre cas sont en fait tous différents. Le nom de Mahamat Abdelmounim figure sur un ordre d’arrestation du gouvernement tchadien (pour raison politique). Et l’actualité nous a montré récemment le sort qui est réservé aux opposants du régime…
Son dossier est d’ailleurs en cours de réexamen au niveau gouvernemental.
L’Ukrainien, qui dit avoir été persécuté dans son pays à cause de ses convictions religieuses, attend une décision de la commission de recours de l’OFPRA.
Quant au Congolais, il est atteint de troubles psychiatriques. Et c’est pour des raisons médicales qu’il demande à rester en France.
On retiendra aussi que ces quatre sans-papiers travaillent (chez Emmaüs) et vivent en France depuis longtemps, dans un département qui a la particularité de perdre beaucoup d’habitants.
Si l’on ajoute à cela le signal fort que Nicolas Sarkozy a voulu donner en appelant au gouvernement l’ancien président d’Emmaüs France Martin Hirsch, ça fait quand même pas mal de raisons pouvant justifier de ne pas s’acharner sur ces quatre sans-papiers…

Christophe Poirson
Vendredi 4 Avril 2008
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