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Crise : L’URSSAF fait un geste

Crise oblige, l’URSSAF a décidé d’aider les entreprises en difficulté en leur accordant des délais de paiement.



Chargée de la collecte des cotisations pour servir l’ensemble des prestations d’allocations familiales, des retraites et des dépenses de santé, l’URSSAF constitue un bon observatoire des entreprises. Dès le 2e trimestre 2008, avant même que l’on parle de la crise, elle a pu constater une baisse de l’emploi salarié. Et depuis, ça ne s’arrange pas. 
En Haute-Marne comme ailleurs, les intentions d’embauche ont fortement diminué depuis septembre-octobre, en particulier dans les secteurs de l’industrie, du BTP et de l’intérim en général. Et le nombre de salariés a sensiblement diminué dans tous les secteurs, à l’exception notable des services. 
Facilités de paiement
De plus en plus d’entreprises connaissent des difficultés de trésorerie, y compris dans l’alimentation, ce qui témoigne d’un problème de consommation. «Aujourd’hui, tout le monde est plus ou moins impacté par la crise», souligne Yvon Laurent, directeur de l’URSSAF Haute-Marne. En janvier dernier, par exemple, le taux d’impayés à l’URSSAF est monté jusqu’à 5 ou 6%, alors qu’il ne dépasse pas 2,5% en période ordinaire. Et tout le monde s’attend à ce qu’il y ait des difficultés de paiement lors de la prochaine échéance, le 15 avril. 
C’est pourquoi, répondant à une demande du gouvernement, mais aussi de sa propre initiative, l’URSSAF a pris quelques mesures en faveur des entreprises en difficulté. Il s’agit, pour l’essentiel, d’examiner «avec bienveillance» et de manière individualisée, toutes les demandes de moratoire qui pourront être faites pour une durée pas trop longue (quelques mois). Avec une possibilité de négocier des délais avant même l’existence effective de la dette. 
Les entreprises, qui ont des difficultés non pas structurelles mais conjoncturelles, n’auront pas droit aux traditionnelles majorations de retard si elles respectent leur nouvel échéancier. Et les inscriptions de privilèges, écartées en cas de moratoire, interviendront désormais au bout de 9 mois au lieu de 6. 
Un numéro de téléphone national spécifique a été mis en place. Il s’agit du 0821 0821 33. Mais les demandes pourront aussi être faites par internet (sur urssaf.fr), la réponse étant censée intervenir dans un délai de 5 jours. 
Dès le mois de mai, grâce à une convention en cours de signature entre l’URSSAF, l’UNEDIC et l’AGIRC-ARRCO, les entreprises concernées pourront déposer une demande de moratoire unique pour les trois organismes. 
«Aujourd’hui, 80% des demandes sont acceptées», précise Yvon Laurent. «On s’attend à avoir dans les jours qui viennent beaucoup de demandes, même si la Haute-Marne n’est pas le département qui a le moins bien résisté à la crise jusqu’à présent. Il faut dire qu’on a eu beaucoup de grands plans sociaux auparavant...» Reste à savoir combien de temps dureront ces mesures. Les projections de l’URSSAF ne vont pas au-delà de fin 2009... 

L' affranchi
Vendredi 10 Avril 2009
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