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Communauté de communes

- Impôts stables, mais emprunts en hausse
- Liquidation Decorse & Guérin : des loyers impayés pour la CCPC
- Semoutiers pousse le bouchon
- Pépinière d’entreprises : 3 millions d’euros
Les échos de la dernière réunion de la Communauté de communes du Pays chaumontais...



Impôts stables, mais emprunts en hausse

Fidèle à la position qu’il avait déjà prise pour la ville, Luc Chatel a souhaité que la Communauté de Communes du Pays Chaumontais n’augmente pas ses impôts. Si bien que les taux vont se maintenir à 1,01 % pour la taxe d’habitation, 1,87 % pour le foncier bâti, 1,58 % pour le non-bâti et 0,825 % pour la taxe professionnelle (1). Jean-Marie Watremetz, le 1er vice-président chargé des finances explique qu’il s’agit d’une fiscalité extrêmement basse pour ce type de collectivité. Mais Luc Chatel réplique que les Chaumontais ont déjà leur compte en matière d’impôts et qu’il ne veut pas en rajouter. Il n’empêche que les dépenses de fonctionnement vont augmenter ; à commencer par la masse salariale dont la montée en charge achevée l’an dernier (il y a désormais 17 employés) atteindra son coût réel cette année (783 000 euros). Par ailleurs, le plus gros poste de la CCPC (les bus dont le budget atteint 2,16 millions d’euros) n’est pas amené non plus à diminuer. Dans le même temps, les investissements vont augmenter, à la fois dans le budget principal (base de loisirs de Choignes, aire des gens du voyage, achat de matériel...) et dans les budgets annexes des zones industrielles intercommunales. Si bien qu’il va falloir contracter beaucoup plus d’emprunts. Actuellement l’endettement est de 3,5 millions d’euros, on va facilement arriver aux 5 millions. Et pour les rembourser dans les années à venir, il faudra bien augmenter les impôts. Rappelons quand même que les taxes devraient rapporter cette année «seulement » un peu plus de 1,5 million d’euros. (1) Il existe aussi une taxe de zone, dont le taux est de 11,12 %, pour les entreprises installées sur les zones d’activités intercommunales. Mais, compte tenu du faible nombre d’entreprises concernées et des exonérations accordées aux nouveaux venus, seule la malheureuse «Decorse et Guérin Industrie» y était asujettie.

Liquidation Decorse & Guérin : des loyers impayés pour la CCPC

L’entreprise Decorse et Guérin Industrie est sous le coup d’une liquidation judiciaire prononcée dernièrement par le tribunal de commerce. La liquidation prendra effet le 21 juillet prochain. En attendant, l’activité se poursuit et chacun espère qu’un repreneur viendra entre temps s’investir. Plusieurs dizaines d’em plois sont en jeu... Depuis deux ans, cette entreprise, qui venait de Nogent, est installée à Semoutiers dans les locaux de la Communauté de communes occupés auparavant par les Menuiseries Françaises. Or, elle doit déjà 165 000 euros à la communauté de communes. C’est en effet le montant des loyers impayés. Cependant, la CCPC a décidé samedi soir de ne pas provisionner cette somme et de «réexaminer la question lorsque le tribunal aura rendu sa décision». La formule paraît inappropriée dans la mesure où la décision de liquidation est prise et officiellement connue depuis le 21 avril dernier (voir l’annonce légale parue dans L’affranchi du vendredi 2 mai). A moins qu’un dossier de reprise soit réellement à l’étude. Mais les élus n’en ont rien dit en votant la délibération. Pascal Babouot, le vice-président chargé des affaires économiques a tout de même tenu à rassurer les conseillers communautaires. «Le bâtiment nous appartient, leur a-t-il expliqué. Nous ne perdons rien. Le calcul des loyers du créditbail a été établi pour 15 ans. Si l’entreprise est défaillante, il suffira de rajouter les années manquantes au bout des 15 années...». M. Babouot a raison, à condition toutefois qu’une activité reste sur le site. Et puis surtout il oublie de dire qu’en attendant, la collectivité paie les frais, à commencer par le remboursement de l’emprunt nécessaire à la réalisation du bâtiment. Quand les recettes s’éteignent, il n’est pas très sain d’être contraint de continuer à faire face aux dépenses. Même si on pense qu’on finira bien par s’y retrouver un jour.

La pépinière d’entreprises racontée aux élus

La Communauté de communes du pays Chaumontais étant appelée à valider l’avant projet détaillé de la pépinière d’entreprises prévue sur le Parc Plein Est (la Croix Coquillon), une présentation du bâtiment a été faite devant les élus par le cabinet d’architectes KOZ. Il s’agira d’une structure comprenant une vingtaine de bureaux et sept cellules industrielles. Il y aura aussi des parties communes avec salle de réunions et cafétéria. Comme son nom l’indique, la pépinière devra permettre à des jeunes entreprises de se lancer. Si bien qu’une cellule de près de 170 m2 ne devra pas être louée plus de quelques centaines d’euros par mois. L’investissement et le fonctionnement devront donc être assez limités. Un premier projet avait été présenté sur la base d’un coût total de 3,8 millions d’euros. Mais après une révision de l’étude ces 10 derniers jours, on est revenu à 3,15 millions environ, voiries comprises. Une partie de la structure interne a été simplifiée et certaines exigences d’un point de vue environnemental ont été revues à la baisse. Il n’empêche que le bâtiment conservera le label Haute qualité environnementale. Pour l’anecdote, les bureaux seront chauffés avec un système de pompe à chaleur et le module qui chapeaute le bâtiment accueillera des éoliennes. Ça permettra de payer par exemple l’électricité de l’ascenseur. L’éclairage naturel sera privilégié et une partie du toit sera végétalisée. Les bardages et la structure en bois, ainsi que la conception simple des modules devrait permettre aux entreprises locales de se positionner avantageusement sur le marché de sa construction. Enfin, pour économiser encore sur le fonctionnement, plutôt que d’attacher des employés à la structure, on prévoit d’y installer des services des collectivités locales qui pourront en plus de leurs activités habituelles jouer le rôle d’accueil.

Semoutiers pousse le bouchon

La commune de Semoutiers, qui avait déjà la réputation de chercher plus à profiter de la communauté de communes qu’à y participer, a encore produit son effet cette fois-ci. Une délibération toute spéciale a été prise par la CCPC pour reporter une recette de plus de 44 000 euros qui avait été inscrite pour 2008. Il s’agit d’une somme touchée par la commune de Semoutiers au titre de la Taxe Locale d’Equipement. Or cette taxe était liée à la construction du bâtiment Pèlerin aujourd’hui occupé par Decorse et Guérin. La commune s’était alors engagée (verbalement) à rétrocéder les 44 000 euros à la CCPC qui a financé les travaux. Mais Semoutiers refuse aujourd’hui de les payer. Elle prétexte que la communauté de communes lui a déjà coûté beaucoup d’argent, ne serait-ce qu’en modification de Plan d’occupation des sols chaque fois que la zone communautaire a changé. Finalement, une rencontre a été programmée entre le président de la CCPC et le maire de Semoutiers (qui est aussi vice-président de la CCPC). Ce dernier fera alors valoir toutes les dépenses qu’il entend déduire de la somme que sa commune doit à la communauté. On verra ce qu’il en restera lorsque les deux hommes auront trouvé un accord...

Lionel Thomassin
Vendredi 16 Mai 2008
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