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Cantonales : Michel Brocard risque l’inéligibilité

Parce qu’il n’a pas déposé ses comptes de campagne en bonne et due forme, le conseiller général de Nogent est jugé inéligible. Mais il a fait appel. Il reste élu en attendant la décision du Conseil d’Etat.



Les comptes de campagne du conseiller général du canton de Nogent, Michel Brocard, ont été refusés. Le problème ne vient pas d’un dépassement du plafond de dépenses autorisées. Au contraire, puisqu’à notre connaissance, les sommes engagées devaient se situer bien en dessous de 1 000 euros.
Il faut dire aussi qu’il a fait partie de ces candidats malheureux dont la commission a refusé la profession de foi. Elle avait été imprimée sur du papier trop lourd... Le tract n’ayant pas été distribué, la dépense ne pouvait même pas être portée sur les comptes de campagne.
Est-ce pour cette raison qu’il n’est pas allé au bout de la démarche ? Toujours est-il qu’on lui reproche de n’avoir pas fait présenter ses comptes par un membre de l’ordre des experts comptables. Cette formalité n’ayant pas été remplie, la Commission nationale des Comptes de campagne et des Financements politiques a rejeté le document et saisi le juge de l’élection (en l’occurrence, le tribunal administratif de Châlons). Et, le 23 octobre dernier, le tribunal a déclaré M. Brocard inéligible en qualité de Conseiller général pour une durée d’un an. Il a fait appel. La décision est donc suspendue en attendant la décision du Conseil d’Etat, qui interviendra probablement dans quelques mois.
Si la décision du tribunal administratif était confirmée, il faudrait organiser de nouvelles élections, auxquelles M. Brocard ne pourrait pas participer. Cependant, l’inéligibilité ne portant que sur son mandat de Conseiller général, il pourrait continuer à assumer ses autres fonctions électives ; notamment celles de président de la communauté de communes du Bassin nogentais.

L' affranchi
Vendredi 21 Novembre 2008
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